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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 25/01/2021 à 14:30

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Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Adoption des articles 1 à 10, 12 à 17 et 19 à 25

Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 402 (2020-2021) N° 1). Vote

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