Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 09/02/2021 à 09:30
6 publications liées : ODJC 141 (2020-2021) (PDF) | MOTION 469 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 470 n1 (2020-2021) (PDF) | CRIC 127 (2020-2021) (PDF) | BT 141 (2020-2021) (PDF) | CRAC 127 (2020-2021) (PDF) |
la concertation avec les pouvoirs locaux préalablement à la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021
Question orale
Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la concertation avec les pouvoirs locaux préalablement à la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accord conclu autour de la taxe pylôneAide
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