Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 01/03/2021 à 14:30
11 publications liées : ODJC 150 (2020-2021) (PDF) | DECRET 252 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 252 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 252 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 253 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 253 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 253 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 450 n1 (2020-2021) (PDF) | CRAC 136 (2020-2021) (PDF) | BT 150 (2020-2021) (PDF) | CRIC 136 (2020-2021) (PDF) |
le risque de double paiement d'allocations familiales pour les personnes en situation de handicap, suite à l'abaissement de l'âge d'accès à l'allocation d'intégration
Question orale
Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le risque de double paiement d'allocations familiales pour les personnes en situation de handicap, suite à l'abaissement de l'âge d'accès à l'allocation d'intégrationAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.