/

Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 15/03/2021 à 13:30

Aide

Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique

Dépôt de deux avis citoyens

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 252 (2020-2021) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 253 (2020-2021) N° 1 à 3)

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.