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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 30/03/2021 à 09:30

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Organisation des travaux de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du 30 mars 2021

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires : la commission a décidé de procéder mardi 11 mai 2021 à l’audition d’un représentant habilité de la Joint Financial Company, JoFiCo

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours (Doc. 500 (2020-2021) N° 1) - Discussion générale

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