Organisation des travaux de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine du 26 avril 2021

Organisation d'auditions sur la proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique, déposée par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc. 252 (2020-2021) N° 1 à 3) et la proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc. 253 (2020-2021) N° 1 à 3)

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 252 (2020-2021) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 253 (2020-2021) N° 1 à 3) - Auditions