Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 27/04/2021 à 09:00
11 publications liées : ODJC 186 (2020-2021) (PDF) | RAPPORT 494 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 542 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 542 n1bis (2020-2021) (PDF) | DECRET 542 n1ter (2020-2021) (PDF) | DECRET 543 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 543 n2 annexe 1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 542 n4 annexe 1 (2020-2021) (PDF) | CRAC 169 (2020-2021) (PDF) | BT 186 (2020-2021) (PDF) | CRIC 169 (2020-2021) (PDF) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19
Chapitre 2 : Economie (Articles 2 et 3). Chapitre 4 : Aménagement du territoire et Environnement (Articles 5 à 7). Désignation de Mme Gahouchi en qualité de rapporteuse
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 (Doc. 542 (2020-2021) N° 1 à 1ter) - Discussion générale Chapitre 2 - Economie - Articles 2 et 3 Chapitre 4 - Aménagement du territoire et Environnement - Articles 5 à 7 Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 543 (2020-2021) N° 1) - Discussion générale Chapitre 2 - Formation et IFAPME - Articles 3 et 4 - Discussion généraleAide
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