Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 27/04/2021 à 09:30
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Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19
Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 (Doc. 542 (2020-2021) N° 1 à 1ter)
Chapitre 8 - Logement - Articles 12 et 13 Chapitre 9 - Pouvoirs locaux - Article 14
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