Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 10/05/2021 à 14:00
4 publications liées : ODJC 201 (2020-2021) (PDF) | CRAC 182 (2020-2021) (PDF) | CRIC 182 (2020-2021) (PDF) | BT 201 (2020-2021) (PDF) |
l'allègement des droits d'enregistrement
Question orale
Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'allègement des droits d'enregistrementAide
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