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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 25/05/2021 à 09:00

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Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

Vote des articles et des amendements

Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires (Doc. 527 (2020-2021) N° 1). Votes

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