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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le mercredi 26/05/2021 à 08:30

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l'automatisation des droits des personnes en situation de handicap en matière de fiscalité automobile

Question orale

Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'automatisation des droits des personnes en situation de handicap en matière de fiscalité automobile

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