Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 07/06/2021 à 14:30
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Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009
Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009 (Doc. 582 (2020-2021) N° 1). Organisation des travauxAide
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