Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 22/06/2021 à 09:30
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Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse
Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur
Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Madame Mauel, Monsieur Clersy, Madame Pécriaux, Monsieur Maroy, Madame Ahallouch et Monsieur Hazée (Doc. 567 (2020-2021) N° 1)Aide
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