Discussion générale
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 625 (2020-2021) N° 1 à 5) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (Doc. 626 (2020-2021) N° 1 à 4) Proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Dispa, Matagne, Madame Goffinet et Monsieur Desquesnes (Doc. 451 (2020-2021) N° 1 à 4). Discussion générale