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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le lundi 06/09/2021 à 14:00

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Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 (Doc. 616 (2020-2021) N° 1) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 (Doc. 617 (2020-2021) N° 1)

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