Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 07/09/2021 à 09:30
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Organisation des travaux de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du 7 septembre 2021
Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par MM. Beugnies, Mugemangango, Mme Bernard, MM. Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1)
Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par Messieurs Beugnies, Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1). Échange de vuesAide
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