Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 07/09/2021 à 09:30
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le recours de la Commune de Frameries contre la décision de l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement (IDEA) dans le cadre de la modification du plan de secteur
Question orale
Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le recours de la Commune de Frameries contre la décision de l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement (IDEA) dans le cadre de la modification du plan de secteurAide
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