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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 19/10/2021 à 08:30

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Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque

Votes sur les amendements et les articles (suite)

Projet de décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (Doc. 695 (2021-2022) N° 1). Examen et votes des articles

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