Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 09/11/2021 à 09:00
10 publications liées : ODJC 60 (2021-2022) (PDF) | RES 152 n1 (2019-2020) (PDF) | COCC 645 n1 (2020-2021) (PDF) | COCC 645 n1bis (2020-2021) (PDF) | MOTION 718 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 719 n1 (2021-2022) (PDF) | CRIC 53 (2021-2022) (PDF) | CRAC 53 (2021-2022) (PDF) | PETITION 724 n1 (2021-2022) (PDF) | BT 60 (2021-2022) (PDF) |
les conditions d'octroi de permis de reconstruction partielle des habitations sinistrées suite aux inondations
Réponse
Réponse de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et répliques.Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.