Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 09/11/2021 à 09:30
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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires
Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires (Doc. 696 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1) - Exposé - Discussion généraleAide
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