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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le lundi 22/11/2021 à 14:00

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Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Mise en œuvre de l’article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

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