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Séance plénière

Le mercredi 08/12/2021 à 10:00

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Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE

Discussion générale

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles- Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE (Doc. 703 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale

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