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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 20/12/2021 à 14:00

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Modification de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation

Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation (Doc. 764 (2021-2022) N° 1)

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