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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 14/02/2022 à 14:00

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Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals

Désignation de M. Léonard en tant que rapporteur

Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals, déposée par Messieurs Mugemangango, Hermant, Madame Bernard, Monsieur Dupont, Madame Vandevoorde et Monsieur Beugnies (Doc. 801 (2021-2022) N° 1) - Discussion générale

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