Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local

Suite de la discussion générale

Reprise. Proposition de décret modifiant les articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Bastin, Desquesnes, Mesdames Schyns et Goffinet (Doc. 603 (2020-2021) N° 1) - Discussion générale 33e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule III (Doc. 645 (2020-2021) N° 1ter et 1quater) Agence wallonne pour la promotion d’un agriculture de qualité – Contrôle du compte général 2020 – pp. 111 à 118 Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises – Contrôle du compte général 2019 – pp. 142 à 152 Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi – Contrôle des comptes généraux 2019 et 2020 – pp. 153 à 174 - Echange de vues Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles » - Echange de vues