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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 19/04/2022 à 10:00

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Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69

Organisation des travaux

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69, déposée par Monsieur Desquesnes, Madame Greoli, Messieurs Dispa, Matagne, Mesdames Goffinet et Vandorpe (Doc. 799 (2021-2022) N° 1). Vote

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