Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 31/05/2022 à 09:30
7 publications liées : ODJC 211 (2021-2022) (PDF) | RAPPORT 896 n1 (2021-2022) (PDF) | RAPPORT 896 n2 (2021-2022) (PDF) | PETITION 953 n1 (2021-2022) (PDF) | CRIC 193 (2021-2022) (PDF) | BT 211 (2021-2022) (PDF) | CRAC 193 (2021-2022) (PDF) |
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants
Echange de vues
Pétition pour une demande d'arrêt de l’utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants. Échange de vuesAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.