Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 31/05/2022 à 09:30
7 publications liées : ODJC 211 (2021-2022) (PDF) | RAPPORT 896 n1 (2021-2022) (PDF) | RAPPORT 896 n2 (2021-2022) (PDF) | PETITION 953 n1 (2021-2022) (PDF) | CRIC 193 (2021-2022) (PDF) | BT 211 (2021-2022) (PDF) | CRAC 193 (2021-2022) (PDF) |
le projet de décret sur les fusions des communes
Question orale
Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le projet de décret sur les fusions des communes Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'étude de l'Itinera Institute sur la fusion des communes Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'important coût financier des petites communes et la fusion des communesAide
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