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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 31/05/2022 à 09:30

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la future saturation de certains services communaux d'urbanisme avec les permis de gîtes

Question orale

Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la future saturation de certains services communaux d'urbanisme avec les permis de gîtes

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