Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 13/06/2022 à 14:00
6 publications liées : ODJC 218 (2021-2022) (PDF) | DECRET 952 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 952 n1bis (2021-2022) (PDF) | CRIC 200 (2021-2022) (PDF) | BT 218 (2021-2022) (PDF) | CRAC 200 (2021-2022) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
Vote sur l'ensemble du projet de décret
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance (Doc. 952 (2021-2022) N° 1 et 1bis) - Discussion généraleAide
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