Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 14/06/2022 à 09:30
5 publications liées : ODJC 222 (2021-2022) (PDF) | DECRET 914 n1 (2021-2022) (PDF) | CRAC 204 (2021-2022) (PDF) | CRIC 204 (2021-2022) (PDF) | BT 222 (2021-2022) (PDF) |
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne
Désignation de M. Lomba en qualité de corapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Demande de débat en application de l'article 71 du Règlement sur la généralisation du droit de tirage pour les communes. Pétition pour l’organisation d’une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne. Audition de Monsieur Vaguet, primo-signataire. Échange de vuesAide
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