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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 28/06/2022 à 09:30

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Organisation des travaux de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du 28 juin 2022

Demande de débat en application de l'article 71 du règlement sur la généralisation du droit de tirage pour les communes

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Demande de débat en application de l'article 71 du Règlement sur la généralisation du droit de tirage pour les communes

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