Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 19/09/2022 à 14:00
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Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4
Désignation de M. Douette en qualité de rapporteur
Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Fontaine et Douette (Doc. 975 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale
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