Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 19/09/2022 à 14:00
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l'arrêté du Gouvernement modifiant les arrêtés relatifs aux obligations de service public (OSP)
Question orale
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'arrêté du Gouvernement modifiant les arrêtés relatifs aux obligations de service public (OSP)
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