Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 19/09/2022 à 14:00
4 publications liées : ODJC 4 (2022-2023) (PDF) | CRAC 4 (2022-2023) (PDF) | CRIC 4 (2022-2023) (PDF) | BT 4 (2022-2023) (PDF) |
l'inéquité de la taxe sur les mobile homes découlant de dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Question orale
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'inéquité de la taxe sur les mobil homes découlant de dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus justeAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.