la mise en œuvre du permis de détention d'un animal de compagnie

Question orale

Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la mise en œuvre du permis de détention d'un animal de compagnie Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la surcharge administrative liée au permis de détention Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la période d'adaptation à l'examen du fichier central en matière d'acquisition d'un animal Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les suites du recours au Conseil d'État contre le permis de détention d'un animal