Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 03/10/2022 à 14:00
8 publications liées : ODJC 17 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1053 n1 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1054 n1 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1055 n1 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1056 n1 (2022-2023) (PDF) | CRAC 15 (2022-2023) (PDF) | CRIC 15 (2022-2023) (PDF) | BT 17 (2022-2023) (PDF) |
l'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre
Interpellation
Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre. Intervention de Messieurs Bellot et Beugnies dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Antoine. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les propositions de modification en matière de fiscalité immobilièreAide
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