Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mercredi 19/10/2022 à 00:00
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Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie
Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Proposition de décret visant à mettre en œuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie, déposée par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine, Bierin, Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Hardy et Disabato (Doc. 1090 (2022-2023) N° 1)Aide
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