Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Mise en œuvre de l’article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Echange de vues Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation des charges locatives des logements publics Monsieur Devin et Madame Delporte interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies. Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les réactions des acteurs du logement concernant la limitation de l'indexation des loyers des logements d'utilité publique Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la limitation de l'indexation des loyers des logements d'utilité publique donnés en location par les sociétés de logement de service public (SLSP)