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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 06/12/2022 à 09:30

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Assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005

Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur

Projet de décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 (Doc. 1151 (2022-2023) N° 1). Exposé. Discussion générale

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