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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 06/12/2022 à 09:30

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Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements

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Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements. Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire français. Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiques

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