Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 17/01/2023 à 09:00
12 publications liées : ODJC 95 (2022-2023) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 95 (2022-2023) (PDF) | COCC 1097 n1 (2022-2023) (PDF) | COCC 1097 n1bis (2022-2023) (PDF) | COCC 1097 n1ter (2022-2023) (PDF) | DECRET 1174 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1174 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1174 n3 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1174 n4 (2022-2023) (PDF) | BT 95 (2022-2023) (PDF) | CRAC 84 (2022-2023) (PDF) | CRIC 84 (2022-2023) (PDF) |
Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Projet de décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique (Doc. 1174 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les indemnités aux commerçants dans le cadre de travaux d'envergureAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.