Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 13/02/2023 à 14:00
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Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Désignation de M. Beugnies en qualité de rapporteur
Proposition de décret modifiant l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Schonbrodt, Hermant, Mugemangango, Beugnies, Mesdames Pavet et Bernard (Doc. 1193 (2022-2023) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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