Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 14/02/2023 à 09:00
6 publications liées : ODJC 114 (2022-2023) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 114 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1192 n1 (2022-2023) (PDF) | CRIC 102 (2022-2023) (PDF) | BT 114 (2022-2023) (PDF) | CRAC 102 (2022-2023) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française (Doc. 1192 (2022-2023) N° 1) - discussion généraleAide
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