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Séance plénière

Le mercredi 15/02/2023 à 14:00

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Modification des articles 21 et 22 et abrogation de l'article 28 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Dépôt

Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l’ordre du jour. Communications. Prises en considération

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