Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 21/03/2023 à 00:00
10 publications liées : ODJC 138 (2022-2023) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 138 (2022-2023) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 138 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1222 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1221 n1 (2022-2023) (PDF) | CRIC 123 (2022-2023) (PDF) | BT 138 (2022-2023) (PDF) | CRAC 123 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1222 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1222 n3 (2022-2023) (PDF) |
le suivi de la réflexion autour du moratoire touchant les structures d'accueil pour personnes en situation de handicap
Question orale
Question orale de Madame Véronique DURENNE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur le suivi de la réflexion autour du moratoire touchant les structures d'accueil pour personnes en situation de handicapAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.