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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 18/04/2023 à 09:30

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Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne

Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur

Reprise. Projet de décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne (Doc. 1251 (2022-2023) N° 1)

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