Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le mercredi 19/04/2023 à 09:00
6 publications liées : ODJC 160 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1323 n1 (2022-2023) (PDF) | CRIC 144 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1322 n1 (2022-2023) (PDF) | BT 160 (2022-2023) (PDF) | CRAC 144 (2022-2023) (PDF) |
les taxes de mise en circulation et de circulation d'application pour les autocaravanes
Question orale
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les taxes de mise en circulation et de circulation d'application pour les autocaravanes Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la mise en oeuvre par l'administration du décret du 23 mars 2023 portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibusAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.