Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 16/05/2023 à 09:30
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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
Examen, vote des amendements et des articles (suite et fin). Adoption des articles 76 à 311
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter) - Discussion générale (suite et fin)
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