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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mardi 30/05/2023 à 09:00

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Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon

Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteur

Projet de décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1346 (2022-2023) N° 1). Discussion générale

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